Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 292 du 16 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0500850A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2005, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un pavement de carreaux provenant du château de Polisy (Aube), attribué à un atelier champenois, faïence, 1545, ce rare pavement pouvant être considéré comme un élément important de la diffusion de la faïence en France et de l'histoire des échanges artistiques établis avec l'Italie au milieu du xvie siècle.